REJET DU DEPLAFONNEMENT DU CNV : INJUSTICE, INCOMPREHENSION

Mais quel lobby est à la manœuvre dans cette décision incompréhensible qui affaiblit la filière musicale en France ?

 

Communiqué de presse Paris – 16 décembre 2016
REJET DU DEPLAFONNEMENT DU CNV : INJUSTICE, INCOMPREHENSION, POUR LA MUSIQUE ET LES ARTISTES

"Ce matin, à 10h30, l’Assemblée nationale adoptait en 2e lecture du Projet de Loi de Finances 2017 le déplafonnement de la taxe fiscale perçue par le CNV, avec le soutien du gouvernement et la forte mobilisation de parlementaires.

Mais 1 heure plus tard, dans une procédure exceptionnelle, pour un amendement porté et soutenu par le gouvernement, une seconde délibération était demandée par la rapporteure générale de la commission des Finances. Le vote obtenu à l’issue de cette seconde lecture rejette à 16 voix contre 13 l’amendement de déplafonnement de la taxe fiscale perçue par le CNV.

La filière musicale, réunie au sein de l’association Tous Pour La Musique (auteurs, compositeurs, artistes, interprètes, éditeurs, producteurs, managers, entrepreneurs de spectacles et éditeurs de services de musique en ligne) s’insurge contre l’injustice faite à un secteur dont la voix aurait fort besoin d’être entendue par la représentation nationale.

Le Centre National des Variétés et du Jazz (CNV) rencontre de nombreuses et graves difficultés liées à un contexte économique fragilisé et une année impactée par les attentats. Les commissions d’aides destinées aux tournées ont été annulées en fin d’année, faute de budget. Les entreprises en demande d’aides sont de plus en plus nombreuses, et les aides, par voie de conséquence sont de plus en plus faibles. Cette situation est le signe que nos entreprises souffrent d’un contexte économique défavorable, notamment sur le développement artistique.

Des mesures sont indispensables pour permettre à l’établissement public d’assumer l’avenir de ses missions d’intérêt général, essentielles à la préservation et au développement du spectacle musical et de variété. A court terme, cette mesure de déplafonnement constitue une décision minimale pour maintenir un semblant d’équilibre et permettre à l’établissement de continuer à fonctionner.

Face à cette situation injuste, nous exigeons la traduction législative de cet imbroglio : un amendement de déplafonnement, re-déposé.

 

A propos de Tous pour la Musique (TPLM)

Tous Pour La Musique est une association qui fédère les professions de la musique : auteurs, compositeurs, artistes, interprètes, éditeurs, producteurs, managers, entrepreneurs de spectacles et éditeurs de services de musique en ligne, afin de promouvoir la création musicale en France dans toute sa diversité, en particulier les nouveaux talents.

Contact presse : Aline Renet / 06 66 66 39 00 / presse@tplmusique.org"

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